Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

Cap Horizon est un service d'aide à l'orientation scolaire édité par Yann Marie, entrepreneur individuel établi en Suisse (Chemin des mésanges 6, 1012 Lausanne).

En tant que responsable de traitement, Cap Horizon s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Contact délégué à la protection des données : contact@cap-horizon.net

2. Quelles données collectons-nous ?

2.1 Données fournies directement par l'utilisateur

Lors de l'utilisation du site ou de la commande d'un Dossier, Cap Horizon collecte :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email
• Profil de l'élève : établissement scolaire, classe, spécialités choisies, résultats scolaires, projets et contraintes d'orientation
• Données de paiement : traitées exclusivement par notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS — Cap Horizon ne conserve aucune donnée bancaire

2.2 Données collectées automatiquement

Lors de la navigation sur www.cap-horizon.net, Cap Horizon peut collecter :

• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, durée de visite
• Cookies fonctionnels nécessaires au bon fonctionnement du service
• Cookies analytiques, uniquement avec votre consentement préalable

3. Pourquoi collectons-nous ces données ?

Cap Horizon traite vos données pour les finalités suivantes :

• Production et livraison du Dossier d'orientation — Base légale : exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)
• Gestion de la relation client : confirmation de commande, facturation, support, relances de profil — Base légale : exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)
• Amélioration du service et analyse d'audience (données anonymisées) — Base légale : intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)
• Envoi d'informations sur les évolutions du service, si vous y avez consenti — Base légale : consentement (Art. 6.1.a RGPD)
• Respect de nos obligations légales (conservation comptable) — Base légale : obligation légale (Art. 6.1.c RGPD)

Cap Horizon ne procède à aucun traitement de vos données à des fins publicitaires ou de revente à des tiers.

4. Données relatives à un mineur

Le profil de l'élève peut concerner une personne mineure. En application de l'article 8 du RGPD et de l'article 45 de la loi Informatique et Libertés (seuil de 15 ans en France), seul le parent ou responsable légal peut transmettre ces données et consentir à leur traitement.

En fournissant le profil d'un élève mineur, vous attestez être titulaire de l'autorité parentale et habilité à consentir en son nom.

Les données relatives à un élève mineur sont traitées avec une vigilance renforcée. Elles ne sont utilisées à aucune autre fin que la production du Dossier commandé et sont supprimées conformément à la durée de conservation définie à l'article 6.

5. Qui a accès à vos données ?

5.1 Sous-traitants techniques

Cap Horizon fait appel aux sous-traitants suivants dans le cadre strict de la fourniture du service :

• Supabase Inc. (États-Unis) — Hébergement de la base de données et du back-office. Transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne.
• Resend Inc. (États-Unis) — Envoi des emails transactionnels. Transfert encadré par les CCT.
• Vercel Inc. (États-Unis) — Hébergement du site. Transfert encadré par les CCT.

Ces sous-traitants agissent exclusivement sur instruction de Cap Horizon et ne sont pas autorisés à utiliser vos données à leurs propres fins.

5.2 Transferts hors Union européenne

Les sous-traitants listés ci-dessus sont établis aux États-Unis. Les transferts de données sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la décision d'exécution (UE) 2021/914 de la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à contact@cap-horizon.net.

5.3 Autorités compétentes

Cap Horizon peut être amenée à communiquer vos données aux autorités compétentes (judiciaires, administratives) sur réquisition légale. En dehors de ces cas, aucune donnée n'est transmise à des tiers.

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

• Données client et profil de l'élève : 3 ans à compter de la dernière interaction
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables légales
• Logs techniques : 12 mois
• Données de consentement aux cookies : 13 mois

À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

7. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles et sur celles de l'élève dont vous êtes responsable légal :

• Droit d'accès (Art. 15) : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir une copie
• Droit de rectification (Art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation
• Droit à la portabilité (Art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18) : demander la suspension du traitement dans certains cas
• Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement préalablement donné, sans que cela affecte la licéité des traitements antérieurs

Comment exercer vos droits ?

Par email à : contact@cap-horizon.net — objet : « Droits RGPD »

Cap Horizon s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou multiple, après information préalable.

Une pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier votre identité avant traitement de la demande.

Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• En ligne : www.cnil.fr
• Par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

8. Cookies

8.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

8.2 Cookies utilisés par Cap Horizon

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (session, sécurité, préférences techniques). Ils ne peuvent pas être désactivés. Aucune donnée personnelle identifiable n'est collectée.
• Cookies analytiques : permettent de mesurer l'audience du site et d'améliorer son fonctionnement (nombre de visites, pages consultées, provenance du trafic). Déposés uniquement avec votre consentement.

8.3 Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non nécessaires. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gestion des cookies » en pied de page.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Notez que certaines fonctionnalités du site pourraient alors être affectées.

9. Sécurité

Cap Horizon met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction, notamment :

• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
• Accès restreint aux données aux seules personnes habilitées
• Recours à des sous-traitants certifiés et contractuellement engagés

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, Cap Horizon s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

10. Modifications de la politique de confidentialité

Cap Horizon se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs ayant un compte ou un historique de commande seront informés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

La version en vigueur est celle accessible à tout moment à l'adresse www.cap-horizon.net/politique-confidentialite.