Mentions légales

1. Éditeur du site

2. Hébergement

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site cap-horizon.net (textes, images, logos, graphismes) est la propriété exclusive de Cap Horizon RI et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.

4. Politique de confidentialité

4.1 Responsable du traitement

Cap Horizon RI, représentée par Yann MARIE, est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site.

4.2 Données collectées

Lors de votre inscription, nous collectons :

• Nom et prénom du parent
• Adresse email
• Classe de l'enfant

4.3 Finalités du traitement

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

• Créer votre dossier d'orientation et vous transmettre un numéro de suivi
• Vous envoyer des informations relatives à votre dossier
• Vous contacter dans le cadre du service Cap Horizon

4.4 Base légale

Le traitement est fondé sur votre consentement explicite, exprimé lors de la soumission du formulaire d'inscription.

4.5 Conservation des données

Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernière interaction avec Cap Horizon, puis supprimées ou anonymisées.

4.6 Sous-traitants

Vos données sont hébergées et traitées par les prestataires suivants :

• Supabase Inc. (base de données) — San Francisco, CA, États-Unis
• Resend Inc. (envoi d'emails) — San Francisco, CA, États-Unis
• Vercel Inc. (hébergement web) — San Francisco, CA, États-Unis

Ces prestataires sont soumis à des contrats garantissant un niveau de protection adéquat des données, conformément au RGPD et à la LPD suisse.

4.7 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) et à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@cap-horizon.net. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

4.8 Cookies et mesure d'audience

Ce site utilise Google Analytics 4 (Google LLC) à des fins de mesure d'audience : pages visitées, durée de session, provenance géographique, type d'appareil. Aucun cookie publicitaire ou de ciblage n'est utilisé.

Google Analytics ne se charge qu'après recueil de votre consentement explicite via la bannière affichée lors de votre première visite. Si vous refusez, aucun cookie GA4 (_ga, _ga_*) n'est déposé sur votre navigateur.

Votre choix est mémorisé dans le stockage local de votre navigateur (localStorage, clé ch_cookie_consent) et n'expire pas automatiquement.

Retirer votre consentement : ouvrez la console de votre navigateur et exécutez :

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5. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à la protection de vos données personnelles : contact@cap-horizon.net